Mélanie Grivaux
Psychothérapie, écopsychologie, chamanisme
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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://melaniegrivaux.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://melaniegrivaux.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://melaniegrivaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Mélanie Grivaux – 505 chemin de thoumiou 40180 St Pandelon
Responsable publication : Mélanie Grivaux – 06 50 14 30 82
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Beatrice LECLERC – 06 22 22 46 83
Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Mélanie Grivaux – melanie@melaniegrivaux.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://melaniegrivaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://melaniegrivaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://melaniegrivaux.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://melaniegrivaux.com est mis à jour régulièrement par http://melaniegrivaux.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://melaniegrivaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://melaniegrivaux.com s’efforce de fournir sur le site http://melaniegrivaux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://melaniegrivaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://melaniegrivaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mélanie Grivaux. http://melaniegrivaux.comest représenté par Mélanie Grivaux, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://melaniegrivaux.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://melaniegrivaux.com traite des Données Personnelles, http://melaniegrivaux.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://melaniegrivaux.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
http://melaniegrivaux.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://melaniegrivaux.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
http://melaniegrivaux.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://melaniegrivaux.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://melaniegrivaux.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que http://melaniegrivaux.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://melaniegrivaux.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://melaniegrivaux.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://melaniegrivaux.com par écrit à l’adresse suivante :
Mélanie Grivaux – DPO, Mélanie Grivaux505 chemin de thoumiou 40180 St Pandelon.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://melaniegrivaux.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://melaniegrivaux.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://melaniegrivaux.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
http://melaniegrivaux.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://melaniegrivaux.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://melaniegrivaux.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://melaniegrivaux.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://melaniegrivaux.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://melaniegrivaux.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://melaniegrivaux.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://melaniegrivaux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://melaniegrivaux.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://melaniegrivaux.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://melaniegrivaux.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://melaniegrivaux.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://melaniegrivaux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://melaniegrivaux.com. Cependant, http://melaniegrivaux.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
http://melaniegrivaux.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://melaniegrivaux.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://melaniegrivaux.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://melaniegrivaux.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, http://melaniegrivaux.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://melaniegrivaux.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://melaniegrivaux.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://melaniegrivaux.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://melaniegrivaux.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://melaniegrivaux.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://melaniegrivaux.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://melaniegrivaux.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
http://melaniegrivaux.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à http://melaniegrivaux.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://melaniegrivaux.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://melaniegrivaux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax
Conditions Générales de Service
- Psychothérapie, écopsychologie, chamanisme en séance individuelle, de couple ou familiale
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet ou en téléconsultation).
Entreprise : Mélanie Grivaux
Domicilée à : 9 Allée de Catchère 31770 Colomiers
Cabinet à Dax
URL du site : http://melaniegrivaux.com et http://psy-dax.com
Adresse mail : melanie@melaniegrivaux.com
Téléphone : 06 50 14 30 82
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
– Consultation de suivi en individuel ou en couple
La vente est réputée conclue à la fin de la séance.
– Ecrits professionnels : compte rendu, bilan, attestation de suivi
La vente est réputée conclue au moment de la remise du document au patient.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées, via le site internet, au client qui reconnaît les avoir lues.
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles du service,
– Le prix de la séance, ou le prix de l’écrit professionnel
– La date auquel le prestataire s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure,
– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
Le prestataire de services doit également communiquer au client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes (cf. mentions légales) :
– Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui,
– Pour le prestataire membre d’une profession réglementée : son titre professionnel, l’état membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’organisme auprès duquel il est inscrit,
– L’éventuelle assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur.
Article 3 – Honoraires
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Ils sont stipulés sur le site internet concerné.
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué par le client :
– avant la séance ou à la fin de la séance pour les consultations au cabinet, selon l’ancienneté et les faits antérieurs.
– 48h avant la séance pour les rendez-vous en téléconsultation.
– à réception de l’écrit professionnel
Il s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.
Une facture sera remise à au client sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Tout rendez-vous confirmé est dû. Pour connaitre les conditions d’annulation ou de report d’un rendez-vous, veuillez vous référer à l’article 6 Délai de rétractation.
Le prestataire accepte de donner un second rendez-vous au client en l’absence de règlement du premier à condition que le client règle, dans les 48h qui suivent, la première séance réalisée antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, le prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous et tous les suivants.
Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :
– une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur,
– une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal* plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
Article 5 – Délai de paiement
Au-delà du délai de paiement explicité dans l’article précédent, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Article 6 – Délai de rétraction
Le client est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard 49h avant le dit rendez-vous, par sms, mail ou téléphone.
En cas de non-respect par le client de cette consigne, le prestataire demandera une indemnité à hauteur de 100% du tarif de consultation pour le dernier rendez-vous non honoré.
Pour une annulation ou un report la veille ou le jour-même en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure, le client est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel, message vocal ou sms) ou par mail. Cette situation se doit de rester exceptionnelle.
En ce qui concerne les écrits professionnels, vous pouvez vous rétracter jusqu’à 7 jours avant la date convenue de remise du document.
Article 7 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 8 – Médiation et règlement des litiges
Le client est invité à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.
Article 9 – Juridiction compétente
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
Article 10 – Protection des données personnelles
En prenant le rendez-vous, vous acceptez leurs conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et productions publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis demeurent la propriété exclusive de Mélanie Grivaux, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire.
- Vente des stages
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Le versement de tout acompte ou paiement intégral du solde du stage vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet melaniegrivaux.com et gerardmoreau.com. Cette description n’est pas exhaustive. Le stagiaire peut avoir accès au contenu sur demande écrite par mail ou orale par téléphone.
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des besoins identifiées et/ou des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 30 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Mélanie Grivaux et Gérard Moreau ne seraient pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, les animateurs proposeront l’inscription sur liste d’attente ou le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème).
Article 4 : Réservations – Dates
Les réservations sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée et effective dès réception du paiement.
Pour les parcours impliquant la participation à plusieurs stages, un contrat sera signé entre les deux parties, récapitulant les conditions et modalités du stage et de son paiement. La signature de ce contrat est un préalable à l’inscription, en plus du paiement du solde du parcours, selon des modalités qui peuvent varier, décrites à l’article 5.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 le solde du stage est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au plus tard deux mois avant la date du stage. Si ce paiement est prévu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible à la date prévue.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration ou hébergement inclus ou tout inclus : vous référer au descriptif de chaque stage.
5.3 Des solutions tarifaires peuvent être envisagées avec accord des deux parties, sur demande de la personne s’inscrivant au stage :
– pour un paiement échelonné, les chèques des sommes réparties devront être donnés aux animateurs en une seule fois, avec les dates d’encaissement. Si le ou la participant-e souhaite effectuer des virements, des chèques devront tout de même être fournis et seront détruits au fur et à mesure de la réception des virements bancaires.
– pour une réduction du prix du stage, les mêmes modalités de paiement s’appliquent.
– des échanges de services ou de biens peuvent être envisagés pour payer partie ou totalité du stage. Si le-la participante venait à ne pas honorer sa présence au stage et les modalités de l’échange, elle devient immédiatement redevable de l’intégralité du prix du stage.
– ces arrangements et adaptations concernant le prix du stage seront écrits explicitement par mail ou sms et feront avis d’accord et contrat entre les deux parties.
5.4 Concernant les parcours demandant un engagement sur plusieurs stages, l’intégralité du paiement sera demandée à l’inscription à ce parcours et répondront aux modalités décrites ci-dessus.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par Mélanie Grivaux et Gérard Moreau:
En cas d’impossibilité physique ou matérielle, les co-animateurs et ccréateurs pourraient être amenés à annuler le stage. Dans cette hypothèse, ils rembourseront aux stagiaires les sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le-la stagiaire:
– En versant un acompte (arrangement entre les parties) ou le solde, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, les animateurs ne peuvent accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, les animateurs conserveront au titre de dédit la somme versée par la personne si l’annulation intervient plus de 2 mois avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 2 mois ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 61 jours avant la date du stage.
– un remboursement en partie ou total du solde peut être envisagé en cas de force majeur (hospitalisation, accident….), force majeure soumise à l’appréciation des animateurs. (oui, nous avons tout vu comme cas de force majeure, y compris un pique nique entre amis)
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2 Responsabilité des animateurs : ils déclarent avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à médiation et l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Dax.
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